1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pastojeunesariege.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Pastorale des Jeunes de l’Ariège – Diocèse de Pamiers, Couserans et Mirepoix – Maison Diocésaine – 16 rue des Jacobins – BP 10122 – 09104 PAMIERS Cedex France
Créateur : Play2Events Animations
Responsable publication : Pastorale des Jeunes de l’Ariège – pastojeunesariege[at]gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pastorale des Jeunes de l’Ariège – pastojeunesariege[at]gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site pastojeunesariege.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pastojeunesariege.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Pastorale des Jeunes de l’Ariège et son prestataire technique sans avis préalable.
Le site pastojeunesariege.fr est mis à jour régulièrement par la Pastorale des Jeunes de l’Ariège. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
La Pastorale des Jeunes de l’Ariège s’efforce de fournir sur le site pastojeunesariege.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site pastojeunesariege.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pastojeunesariege.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site pastojeunesariege.fr est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées.
Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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